Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre :

• d’une part, la société BROD TEXTILE SAS, au capital social de 8.000 euros, dont le siège social est situé 9 CHEMIN DE MURE 69 780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro SIREN 498 796 127, ci-après dénommée la « Société » et gérant les sites brodtextile.com, brodtextile.vetementpromotionnel.fr, lebonsweat.fr, chaberton.fr et colrond.fr, ci-après dénommés les « Sites »,

et :

• d’autre part, toute personne physique ou morale (entreprise, association, établissement public…) souhaitant procéder à l’achat de produits par devis, directement auprès de la Société (« par devis »), ou en ligne sur internet, par le biais de l’un des Sites (« par internet »), ci-après dénommée le « Client ».

Article 1. Objet

Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat de produits effectué par ce dernier, par devis ou par internet.

L’achat de produits (supports textiles, objets ou autres, généralement associés à un ou plusieurs marquages, par broderie ou impression) implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.

Le Client déclare en outre, d’une part, que l’achat de produits est limité à une utilisation strictement personnelle et non concurrente de celle de la Société, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV.

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer la qualité de ses produits.

De ce fait, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat du Client.

Article 2. Produits

Les produits sont constitués :

• d’un ou plusieurs « supports » textiles (tel que des vêtements, des sacs ou des écussons), objets (tels que des stylos, des gourdes ou des pochettes) ou autres (tels que des adhésifs, des magnets ou des bâches),

• généralement associés à un ou plusieurs « marquages », définis par leur taille (petit ou grand format), leur position ou leur combinaison (Cœur, Anti-cœur, Manche droite ou gauche, Dos et/ou Poitrine) et leur technique, par broderie ou impression (par flocage ou transfert sérigraphique).

Les produits (supports et marquages) proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue de la Société ou sur les Sites (ou, encore, sur le catalogue, les fiches techniques ou le site de fournisseurs auquel la Société à accès), dans la limite des stocks disponibles.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits qui y figurent.

Les produits font l’objet de représentations sur le catalogue de la Société ou sur les Sites (ou, encore, sur le catalogue, les fiches techniques ou le site de fournisseurs auquel la Société à accès) sous la forme de descriptifs reprenant leurs principales caractéristiques techniques (référence ou modèle, composition ou matières, tailles et couleurs possibles pour les supports ; techniques, formats, positions ou combinaisons possibles pour les marquages).

Ces représentations de produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Société.

L’achat de ces produits est réservé aux seules personnes physiques ou morales résidant dans des pays qui autorisent pleinement l’entrée et l’utilisation sur leur territoire de ces produits.

Le total des produits sélectionnés à chaque achat du Client constitue sa « commande », par devis, ou son « panier », par internet.

Article 3. Tarifs et délais affichés

3.1. Prix des produits

Les prix des produits figurant sur le catalogue de la Société ou sur les Sites (ou, encore, sur le catalogue, les fiches techniques ou le site de fournisseurs auquel la Société à accès), correspondent aux prix distincts ou cumulés des supports et des marquages.

Ces prix sont exprimés en euros (« € ») hors taxes (« HT ») auxquels est appliquée la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») applicable à la date d’achat des produits.

Tout changement du taux de la TVA peut être répercuté sur le prix des produits.

Ces prix, qui sont affichés par défaut suivant les quantités les plus élevées (« à partir de … € HT », pour 200 et + pour les supports, et pour 50 et + pour les marquages).

Ces prix sont dégressifs en partant des prix à l’unité, suivant la quantité de produits sélectionnés, avec un barème de remises par quantité, différent suivant les supports (textiles, objets ou autres) et les marquages (par broderie ou impression) :

La Société se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur les Sites (ou, encore, sur le site de fournisseurs auquel la Société à accès) sont les derniers applicables au Client pour toute commande, par devis, ou panier, par internet, et, dans tous les cas, les plus élevés applicables ; cela dans la mesure où les prix figurant sur les catalogues ou les fiches techniques au format papier ou pdf de la Société (ou, encore, sur le site des fournisseurs auxquels la Société à accès), édités en début d’année civile, ne sont qu’indicatifs et ne peuvent tenir compte des augmentations de prix intervenant en cours d’année, suivant la répercussion des hausses de prix de matières premières.

Par rapport à ceux affichés, les prix des produits sont susceptibles d’être ajustés dans des cas particuliers (cf. « Tarifs et délais particuliers »).

NB. En cas de différences de prix constatées pour des produits, à la date de leur achat par le Client, entre les Sites, les propositions commerciales ou les devis de la Société (ou, encore, le site de fournisseurs auquel la Société à accès), susceptibles de persister pour des raisons techniques après des mises à jour, la Société s’engage à rembourser le Client à hauteur cette différence.

3.2. Frais accessoires

Les prix indiqués ne comprennent pas les « frais fixes de programmation » (pour la broderie ou l’impression des motifs) et les « frais de livraison » (incluant la logistique, le transport et l’assurance).

Quelle que soit la quantité de marquages (indépendamment des positions, combinaisons et/ou motifs), des frais fixes de programmation dépendant du nombre de motifs sont facturés au Client pour chaque commande ou panier (pour les achats en ligne sur internet ils sont fixés pour tout panier comprenant jusqu’à deux motifs différents de marquages – aussi, au-delà de deux, une modification de tarif peut être appliquée au Client, par motif supplémentaire, grand (+50%) ou petit (+25%) format.

Pour la livraison express des produits, en 24 heures (suivant les jours ouvrés), en France métropolitaine et à Monaco, ainsi que la livraison de produits en Belgique et en Suisse, en 48 à 96 heures (suivant les jours ouvrés), les frais de livraison (HT) facturés au Client sont proportionnels au montant total (HT) de la commande ou du panier, avec un montant minimum.

Pour les autres zones géographiques (et notamment en France d’outre-mer), ce délai, ce pourcentage et ce minimum sont adaptés suivant les délais et prix pratiqués par le transporteur.

La Société ne facture pas de frais pour les livraisons sur place à l’adresse de la Société, qui ne peuvent s’appliquer qu’à des commandes (par devis).

3.2. Délais de réalisation

Le délai de réalisation des produits figurant sur le catalogue de la Société ou sur les Sites (ou, encore, sur le catalogue, les fiches techniques ou le site de fournisseurs auquel la Société à accès), est exprimé en jours calendaires.

Ce délai est de 15 jours calendaires au plus tard, sous réserve de la disponibilité immédiate des produits à cette date et de la validation du bon à tirer (“BAT”) par le Client dans un délai de 48 heures après sa communication par la Société (suivant les jours ouvrés).

Ce délai démarre à compter de la date de l’achat des produits, correspondant à la date de règlement de la totalité de la commande ou du panier, ou de l’acompte sur la commande, et s’achève au 15^ème jour, s’il est ouvré, ou le premier jour ouvré suivant ce 15^ème jour (hors fermetures annuelles de la Société).

A l’issu de ce délai les produits sont expédiés au Client pour une livraison le lendemain en France métropolitaine et à Monaco ou suivant le délai pratiqué par le transporteur (suivant les jours ouvrés).

Ce délai est susceptible d’être ajusté dans des cas particulier (cf. « Tarifs et délais particuliers »).

Article 4. Tarifs et délais particuliers

Ces tarifs ou délais particuliers, correspondant à des modifications de tarifs ou de délais par rapport à ceux affichés, sont mentionnés au Client de manière spécifique, pour toute commande (par devis), ou lui sont notifiés par courriel dans un délai de 48 heures, pour tout panier (par internet).

Dans ce dernier cas, si ces modifications de tarifs ou de délais sont refusées par le Client, son panier lui est alors remboursé dans sa totalité, dans les 48 heures (en jours ouvrés) et sans frais, au choix de celui-ci, par chèque, expédié par la poste au tarif économique à l’adresse de facturation communiquée par le Client, ou par virement suivant les coordonnées IBAN communiquées par le Client ; si ces modifications de prix et/ou de délais sont acceptées par le Client, un devis correspondant lui est adressé, pour validation.

4.1. Tarifs et délais particuliers pour les marquages par broderie

Le prix des marquages par broderie figurant sur le catalogue de la Société ou sur les Sites ne sont valables que pour des motifs comprenant moins de 50.000 points de broderie, pour les grands formats, et 15.000 points, pour les petits formats, correspondant à la plupart des marquages réalisés par la Société.

Aussi, en cas de doute sur le nombre de points de broderie et/ou de couleurs de fil, notamment pour des motifs complexes de grand format, correspondant à des créations artistiques spécifiques aux nombreux détails et/ou nombreuses couleurs, ou des reproductions d’images détaillées, il est recommandé au Client d’adresser une demande de devis à la Société.

Dans le cas où les produits sélectionnés, après vérification par la Société, nécessitent la réalisation de motifs avec un nombre de points de broderie supérieur à 50.000 pour les grands formats, et 15.000 points pour les petits formats, le montant de la commande ou du panier correspondant au marquage des motifs concernés est augmenté avec un délai supplémentaire (dans une limite de 129.000/38.000 points et/ou de 12 couleurs, au-delà desquels les produits commandés ne peuvent être réalisés par la Société) :

4.2. Tarifs et délais particuliers pour les marquages par impression

Le prix des marquages par impression figurant sur le catalogue de la Société ou sur les Sites ne sont valables que pour les motifs géométriques transmis sous format numérisé (.jpg, .pdf …) ou non géométriques transmis sous format vectorisé (.ai, .eps …), correspondant à la plupart des marquages réalisés par la Société.

Aussi, en cas de doute sur le format des fichiers, notamment pour des motifs complexes de grand format, correspondant à des créations artistiques spécifiques aux nombreux détails et/ou nombreuses couleurs, ou des reproductions d’images détaillées, il est recommandé au Client d’adresser une demande de devis à la Société.

Dans le cas où les produits sélectionnés, après vérification par la Société, nécessitent la réalisation d’une vectorisation des motifs pour être imprimés, le montant de la commande ou du panier correspondant au marquage des motifs concernés est augmenté de 150 euros par motif petit format (cœur, anti-cœur, manche gauche, manche droite …) avec un délai supplémentaire de 5 jours calendaires pour la réalisation des produits, et de 300 euros par motif grand format (poitrine, dos …) avec un délai supplémentaire de 10 jours calendaires.

4.3. Délais particuliers en cas de rupture de stocks

La plus grande partie des supports figurant sur le catalogue de la Société ou sur les Sites (ou, encore, sur le catalogue, les fiches techniques ou le site fournisseurs auquel la Société à accès) sont le plus souvent en stocks chez les fournisseurs et ainsi disponibles dans un délai de 48 à 72 heures (en jours ouvrés) à compter de la date d’achat des produits.

Toutefois, à la date d’achat des produits, des supports ou des fournitures nécessaires aux marquages peut s’avérer en rupture momentanée sans que la Société en ait été informée par le fournisseur.

Dans ce cas, le fournisseur communique alors à la Société la date à laquelle les supports ou fournitures pourront lui être livrés, suivant son propre calendrier de réassorts.

Suivant ce calendrier communiqué par le fournisseur, la Société adresse au Client le délai supplémentaire pour la réalisation des produits en « reliquats » et lui demande s’il souhaite que ce délai supplémentaire ne s’applique qu’aux produits en reliquats (avec une première livraison partielle de ses produits) ou à l’ensemble des produits de la commande ou du panier.

4.4. Tarifs particuliers en cas de délai express

La Société applique une tarification particulière à toute demande de réalisations dans un délai « express », qui ne peuvent s’appliquer qu’à des commandes (par devis), dès lors que ce délai est inférieur au délai de 15 jours calendaires au plus tard.

Un tel délai « express » implique, au préalable :

• la confirmation par la Société de sa capacité à réaliser les produits dans le délai correspondant aux impératifs du Client (en tenant compte des délais de livraisons),
• la disponibilité des supports ou des fournitures nécessaires aux marquages,
• la communication par le Client de ses fichiers définitifs correspondant aux marquages dans le format requis, ainsi que la liste des tailles par couleur correspondant textiles,
• des frais supplémentaires s’élevant à 20% du montant total (HT) de la commande (hors frais de livraison correspondant au délai de 15 jours calendaires),
• l’acceptation définitive du devis par le Client, confirmée par le paiement de la totalité du montant la commande.

4.5. Tarifs particuliers en cas remises spécifiques et autres conditions particulières

La Société peut appliquer des remises spécifiques, par rapport aux prix affichés, ou plus généralement, d’autres conditions particulières par rapport aux CGV, dans les cas suivants :

• Périodes de soldes,
• Promotions correspondant à des offres commerciales ponctuelles,
• Produits en fin de série,
• Commandes en réassorts,
• Accords-cadres.

Article 5. Achat par devis

5.1. Demande de devis par le Client

Pour toute commande par devis, le Client adresser par courriel à l’une des adresses contact de la Société ou par le biais du formulaire dédié disponible sur l’un des Sites, une demande de devis complète en indiquant :

ses coordonnées :

• nom du Client, personne physique ou morale (en précisant le type d’organisation : particulier, entreprise, association, établissement public, revendeur…) qui sera facturée,
• nom et prénom, ainsi que les coordonnées courriel et téléphonique mobile de la personne habilitée à représenter le Client (et à réceptionner les produits, si différente),
• adresse de facturation des produits (et de livraison, si différente),

le descriptif des produits souhaités, en précisant :

-pour chacun des supports (textiles, objets ou autres) :

• leur référence ou modèle (identifiée par des lettres et/ou des chiffres), avec leur quantité, par taille et couleur,

-pour chacun des marquages :

• leur motif (inscription et/ou logo), avec (i) leurs variantes (en cas de différences suivant les couleurs des supports ou de marquages individualisés : par nom, prénom, surnom, fonction exercée…), qui ne sont possibles que pour les commandes par devis, (ii) leur technique (broderie ou impression, cette dernière pouvant être réalisée par flocage ou transfert sérigraphique), (iii) leur position/combinaison (cœur, anti-cœur, manche droite, manche gauche, poitrine et/ou dos pour la plupart des textiles) ou leur format (petit et/ou grand, pour certains textiles, les objets ou autres supports).

A cette demande de devis, le Client doit joindre les fichiers des motifs numérisés correspondant aux marquages souhaités, ainsi que la correspondance entre supports (références/modèles, tailles et couleurs) et marquages (motifs, variantes, techniques et positions/combinaisons/formats), le cas échéant détaillée dans un fichier séparé.

Le Client peut adresser une demande de devis pour des échantillons de produits (ces échantillons lui sont facturés pour leur montant sans remises sur les quantités s’ils représentent moins de 10 pièces par référence, quelles que soient les tailles et couleurs).

5.2. Transmission du devis par la Société

En cas de demande de devis incomplète, la Société appelle ou adresse un courriel au Client en lui mentionnant les éléments manquants (coordonnées, descriptifs ou fichiers).

Si les éléments manquants sont peu significatifs, la Société peut les prendre en compte par téléphone pour établir le devis.

La Société peut indiquer au Client que le ou les produits demandés ne sont pas disponibles, soit que les supports souhaités ne sont plus en stocks (suite à une rupture récente ou momentanée), soit que les marquages souhaités ne sont pas réalisables (exemples : pas d’impression possible sur les « polaires », pas de broderie possible sur certains textiles trop fins ou élastiques, comme certains « t-shirts », marquages trop petits ou trop fins pour être réalisés…), ou encore proposer au Client une liste de supports comparables répondant à sa demande, et ainsi lui communiquer une proposition commerciale alternative (nouveau délai de réalisation suivant la date le disponibilité en stock, autres supports comparables, autres types de marquages, modifications ou simplifications des motifs correspondant aux marquages …).

En cas d’acceptation de cette proposition commerciale alternative, la Société en tient compte pour établir le devis.

A réception de la demande de devis, complète ou alternative, la Société adresse au Client un devis en détaillant (prix, frais et remises HT) :

• la quantité, le prix unitaire, le taux de remise suivant la quantité, le prix unitaire après remise et le prix total des supports, par référence ou modèle (avec le détail des quantités par taille et couleur, sur le devis ou dans un fichier séparé – sauf si le Client a exprimé le souhait de recevoir un devis sans ce détail – dans ce cas, ce détail est communiqué ultérieurement à la Société par le Client au plus tard 48 heures (en jours ouvrés) après la validation du devis),
• la quantité, le prix unitaire, le taux de remise suivant la quantité, le prix unitaire après remise et le prix total des marquages, par variante, technique, position, combinaison ou format de marquage (avec, le cas échéant, la mention des correspondances entre supports et marquages dans le fichier séparé joint au devis),
• les frais fixes de programmation,
• les frais supplémentaires éventuels,
• les remises spécifiques éventuelles,
• les frais de livraison,
• le montant total HT de ces prix, après frais et remises,
• le montant de la TVA correspondant à ce montant,
• le montant total toutes taxes comprises (« TTC ») de la commande.

Les devis mentionnent en outre :

• les coordonnées du Client (prénom, nom, identité de l’organisation et adresse de facturation),
• la durée de validité du devis,
• la lecture et l’acceptation nécessaire par le Client des CGV disponibles sur l’un des Sites, préalablement à la signature du devis,
• les conditions de règlement, avec un acompte correspondant à 30% du montant de la commande (TTC), et le solde avant expédition,
• une adresse de livraison, si différente.

Les devis sont gratuits et transmis par la Société au Client dans un délai de 48 heures (en jours ouvrés, hors fermetures annuelles de la Société), à compter de la réception de la demande de devis, complète ou alternative (la Société se réserve toutefois la possibilité de décaler ce délai ou encore de de pas adresser de devis au Client si son carnet de commande ne lui permet pas d’envisager la réalisation de la commande correspondante).

Les devis sont toujours modifiables à la demande du Client tant que l’acompte ou la totalité de la commande n’a pas été réglé.

En cas d’absence de réponse du Client dans les 5, 10 puis 20 jours ouvrés, suivant l’envoi du devis, la Société s’autorise à l’appeler ou lui adresser un courriel afin de s’assurer qu’il a bien reçu le devis et lui demander s’il compte ou non donner y donner suite.

5.3. Acceptation du devis par le Client

Pour être validé par le Client, après avoir vérifié qu’il correspond bien à sa demande, le devis doit être renvoyé à la Société, par courrier ou par courriel, daté, signé et précédé de la mention « bon pour accord ».

Cette signature implique l’acceptation des CGV disponibles sur les Sites.

Il appartient ainsi au Client de s’assurer que le devis est conforme à sa commande préalablement à sa validation.

Pour qu’il soit définitivement accepté par le Client, celui-ci doit payer l’acompte correspondant au montant de la commande figurant à son devis (ou la totalité s’il le souhaite).

A réception de cet acompte (ou la totalité, si le Client le souhaite), le devis est considéré comme définitivement accepté et l’achat réalisé ; la Société :

• procède alors à la commande des supports (et dans certains, cas, des fournitures spécifiques nécessaires aux marquages) et à la programmation des marquages,
• établi le bon à tirer (« BAT ») sous la forme d’une maquette et l’adresse par courriel au Client,
• adresse une facture d’acompte au Client, ou de la totalité de la commande s’il le souhaite (à sa demande, cette facture peut lui être adressée préalablement à son règlement).

5.4. Paiement de la commande par le Client

Toutes les commandes sont payées par le Client au comptant, par le règlement d’un acompte correspondant à 30% du montant de la commande, ou de la totalité s’il le souhaite, puis le règlement au comptant du solde une fois la commande réalisée, mais avant son expédition.

A réception du règlement de ce solde, la Société procède à l’expédition des produits correspondant à la commande.

Ces règlements peuvent être réalisés par virement, chèque ou carte bancaire.

Article 6. Achat par internet

6.1. Sélection des produits et constitution du panier

Avant tout achat, le Client doit créer un compte sur les Sites, en enregistrant ses coordonnées : nom, prénom, identité et type d’organisation (entreprise, association …), téléphone, adresse courriel, adresse postale, avec un identifiant et un code de sécurité.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu figurant en haut de chaque page des Sites permettant le paiement en ligne, ou proposée au Client s’il sollicite la validation de son panier.

A chaque visite, le Client, s’il souhaite effectuer un nouvel achat ou consulter son compte (état des commandes, profil utilisateur…), doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son code de sécurité.

Les Sites permettent au Client de visualiser les différents supports ainsi que leurs principales caractéristiques.

En sélectionnant une couleur, le Client peut prendre connaissance de leur prix unitaire et total, hors marquage, suivant les quantités saisies par taille.

En sélectionnant ensuite une combinaison de marquages, le Client peut prendre connaissance du prix unitaire et total des produits, marquages compris, suivant les quantités saisies par taille.

Le Client peut ensuite ajouter les produits sélectionnés dans son panier.

Au fur et à mesure de la sélection puis de l’ajout de produits, ceux-ci s’accumulent au fur et à mesure dans son panier, qu’il peut consulter et modifier si besoin (en supprimant des produits ou en modifiant leur quantité).

Le panier du Client présente (prix, frais et remises HT) :

• une ligne par produit (supprimable au niveau du panier) défini par :
• un support correspondant à une référence/modèle – taille – couleur,
• un marquage correspondant une position ou combinaison de motifs (au maximum deux), par broderie ou impression,
• un prix unitaire totalisant le support et le marquage,
• une quantité (modifiable au niveau du panier),
• un prix total correspondant à la modification du prix par la quantité,
• une ligne correspondant au prix total des produits,
• une ligne correspondant aux frais fixes de programmation,
• une ligne correspondant aux frais de livraison (par défaut en France métropolitaine ou à Monaco),
• une ligne correspondant à l’éventuelle remise spécifique,
• une ligne correspondant au prix total HT, frais compris, le cas échéant réduit de l’éventuelle remise spécifique,
• une ligne correspondant au montant de la TVA,
• une ligne correspondant au montant total du panier TTC.

NB. par rapport aux prix qui sont affichés dans la fiche produit ou dans le panier, les prix des supports et marquages sont diminués (ou augmentés) au fur et à mesure des remises en cas de variation des quantités à la hausse (ou à la baisse), pour une même référence ou un même modèle de support, quelles que soient les tailles et couleurs, et pour les marquages, pour une même position/combinaison de marquages associée une même référence ou un même modèle de support, quelles que soient les tailles et couleurs ; il en est de même pour les frais de livraison ou les remises quand els sont proportionnels.

6.3. Acceptation du panier par le Client

Pour que son panier soit validé, il est demandé au Client :

• de vérifier son panier,
• de prendre connaissance et d’accepter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que les CGV en cochant les cases correspondantes,
• d’enregistrer ses coordonnées s’il ne l’a pas déjà fait,
• de confirmer l’adresse de livraison ou d’en renseigner une nouvelle (ce qui peut engendrer un ajustement des frais de livraison, pour une adresse en dehors de la France métropolitaine ou de Monaco)
• de choisir le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire, chèque ou virement, mandat administratif ou via Chorus »,
• puis enfin de valider son panier en cliquant sur le bouton « Valider le panier ».

Pour qu’il soit définitivement accepté par le Client, celui-ci doit payer la totalité du montant (TTC) correspondant à son panier.

A réception de ce paiement, le devis est considéré comme définitivement accepté et l’achat réalisé ; la Société :

• procède alors à la commande des supports (et dans certains, cas, des fournitures spécifiques nécessaires aux marquages) et à la programmation des marquages,
• établi le bon à tirer (« BAT ») sous la forme d’une maquette et l’adresse par courriel au Client,
• adresse une facture au Client (à sa demande, cette facture peut lui être adressée préalablement à son règlement).

6.3. Paiement de la commande par le Client

Tous les paniers sont payés par le Client au comptant par le règlement de la totalité de leur montant.

Dès lors que ce règlement a été réalisé, la Société procède à l’expédition des produits correspondant au panier une fois réalisés.

Ce règlement peut être réalisé par virement, chèque ou carte bancaire.

Article 7. Modalités de règlement

7.1. Règlement par carte bancaire

En cas de règlement par carte bancaire sur les Sites, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du Crédit Agricole ou de la Caisse d’Epargne, selon les Sites, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire (numéro d’identification à 16 chiffres, date d’expiration à 4 chiffres et numéro de vérification à 3 chiffres).

Le Client est alors orienté sur une page du Crédit Agricole ou de la Caisse d’Epargne, où il lui est demandé de confirmé le montant de son achat par la saisie d’un code de sécurité qui lui est adressé par SMS.

En cas de règlement par carte bancaire au guichet de la Société, le Client insère sa carte dans le terminal afin de renseigner en toute sécurité le code de sa carte bancaire.

Si le paiement par carte bancaire est accepté celui-ci est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client peut exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées sont alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne peut être mis à la charge du titulaire.

7.2. Règlement par chèque

En cas de règlement par chèque, le Client adresse un chèque correspondant au montant de son achat (de la totalité, de l’acompte ou du solde) libellé à l’ordre de « BROD TEXTILE SAS » à l’adresse suivante : 9 CHEMIN DE MURE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

Seuls les chèques émis par une banque française et provisionnés sont acceptés.

7.3. Règlement par virement

En cas de règlement par virement, le Client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de son achat (de la totalité, de l’acompte ou du solde) vers le compte bancaire de la Société dont les coordonnées IBAN sont communiquées au Client sur les Sites ou sur le devis.

Article 8. Transmission et validation du bon à tirer

A réception du paiement de la totalité de la commande (par internet, ou par devis, si le Client le souhaite) ou de l’acompte (par devis uniquement), la Société adresse au Client un bon à tirer (« BAT ») dans un délai de 24 ou 48 heures (en jours ouvrés, hors fermetures annuelles de la Société) sous la forme d’une maquette présentant :

• la représentation des marquages (suivant leur motifs, position ou combinaison, ainsi que leur dimension approximative et leur technique) sur les supports (avec leur silhouette, leur couleur et leur référence),
• avec en annexe, si ces éléments ne figurent pas sur le devis ou sur le panier, la liste des supports avec les quantités, par référence, taille et couleur, et, le cas échéant, leur correspondance avec la liste des marquages, par référence et le cas échéant par taille et couleur.

Il appartient à alors au Client de s’assurer que le BAT (ainsi que son annexe) est conforme à sa commande ou son panier.

Dans le cas contraire il indique à la Société les éventuelles erreurs identifiées ou les éventuelles modifications souhaitées dès lors que celles-ci pourraient être prises en compte sans modification du montant total de la commande ou du panier.

Par le biais de ce BAT, la Société peut proposer au Client des modifications portant sur le positionnement ou la représentation des motifs correspondant aux marquages (afin d’améliorer la qualité de leur réalisation en fonction de leurs caractéristiques ou de celles des supports).

Le Client dispose d’un premier délai de 48 heures (suivant les jours ouvrés, hors fermetures annuelles de la Société) pour valider le BAT à compter de sa réception, en le renvoyant à la Société (ainsi que son annexe) daté et signé précédé de la mention « bon pour accord », par courrier ou par courriel.

En cas de dépassement de ce délai de 48 heures, le délai de réalisation de 15 jours calendaires au plus tard est décalé d’autant de jours ouvrés que de jours ouvrés en dépassement de ce délai de 48 heures, et la Société s’autorise à appeler le Client ou lui adresser des courriels, autant que nécessaire, afin de s’assurer qu’il a bien reçu le BAT et de solliciter une validation de sa part.

La Société ne procède au lancement de la réalisation des marquages qu’à compter de la réception du BAT validé.

Si le BAT n’est pas validé par le Client dans un délai de 30 jours calendaires, l’achat est considéré comme résilié : le Client est alors remboursé de tout paiement déduction faite d’un montant de frais de retour logistique correspondant à 20% du prix total (HT) des supports (couvrant les frais fixes de programmation engagés et les frais de retour en stocks des produits non marqués).

Une fois le BAT validé, la commande ou le panier n’est plus ni modifiable ni l’achat remboursable.

Si le Client souhaite résilier sont achat ou modifier sa commande ou son panier, après sa validation définitive (par le paiement de son acompte ou de la totalité), mais avant la signature du BAT : le Client est remboursé de tout paiement excédentaire, déduction faite d’un montant de frais de retour logistique correspondant à 20% du prix (HT) des supports concernés par la résiliation ou la modification (couvrant les frais fixes de programmation engagés et les frais de retour stocks des produits non marqués).

Article 9. Livraison

Une fois les produits réalisés, ceux-ci sont conditionnés dans des colis, avec un bon de livraison ainsi qu’une étiquette à l’adresse livraison renseignée par le Client (mentionnée sur le devis ou sur le panier).

Afin d’être expédiés, les colis sont pris en charge le soir même ou le lendemain soir par le transporteur, lequel adresse un courriel ou un SMS au Client avec un numéro de suivi de ses colis.

Le Client peut suivre l’évolution de la livraison des colis en cliquant sur lien envoyé́ par le transporteur lors de la prise en charge des Produits.

La livraison des colis est réalisée le lendemain de leur expédition par le transporteur à l’adresse indiquée, en France métropolitaine et à Monaco (suivant les jours ouvrés) et selon les délais spécifiques du transporteur pour les autres zones géographiques.

Ce délai de livraison est toutefois indicatif ; en cas d’absence de livraison en France métropolitaine et à Monaco au-delà de 15 jours ouvrés à compter de leur prise en charge par le transporteur (et de 30 jours ouvrés pour les autres zones géographiques), l’achat peut être résilié et le Client remboursé.

La livraison des colis au Client à l’adresse renseignée par celui-ci et s’effectue entre 08h30 et 17h30 par remise avec signature, confirmant leur livraison par le transporteur et leur réception par le Client.

En cas d’absence du Client, celui-ci reçoit, soit un avis de passage du transporteur avec une nouvelle date de livraison programmée à la même adresse, soit un avis de dépôt des colis dans l’un des points relais du transporteur, le plus proche du Client.

Les risques liés à la livraison sont à la charge du Client à compter de la prise en charge des colis par le transporteur : en cas adresse erronée ou incomplète renseignée par le Client, en cas d’absence de celui-ci le jour et aux horaires de passage prévus par le transporteur, en cas de changement d’adresse de livraison par le Client, ou de livraison dans l’un des points relais du transporteur.

Le Client est tenu de vérifier en présence du transporteur l’état des colis livrés et des produits qu’ils contiennent.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la Société dans un délai de 48 heures (en jours ouvrés) à compter de la livraison.

Si l’un des colis apparaît endommagé, le Client ne doit pas accepter les colis livrés soit les accepter avec réserve, sauf s’il est en mesure de constater que les produits sont malgré tout conformes à sa commande ou son panier.

S’il n’accepte par les colis, celui-ci doit en avertir la Société dans les 48 heures (suivant les jours ouvrés) après le passage, par courriel avec un descriptif succinct des colis endommagés et des photographies permettant de les visualiser.

N.B. L’achat de produits par internet n’est possible que pour des livraisons en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Andorre.

Article 10. Service après-vente

Aucun retour n’est accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de réception des colis.

Après ce délai, le Client considère que les produits sont conformes à sa commande et sont exempts de tout endommagement.

Il appartient ainsi au Client de contrôler les produits contenus dans les colis une fois réceptionnés, afin de vérifier que ceux-ci sont conformes à sa commande ou à son panier et qu’ils ne sont pas endommagés.

Si ces produits ne sont pas conformes à la commande ou au panier ou endommagés (alors que les colis n’ont pas eux-mêmes été endommagés), le Client doit en avertir la Société dans les 48 heures (suivant les jours ouvrés) après leur réception, par courriel avec un descriptif succinct des éléments non conformes ou endommagés et des photographies permettant de les visualiser.

Après analyse du service après-vente de la Société, les produits non conformes ou endommagés sont récupérés chez le Client, par le transporteur au frais de la Société, afin de lui être retournés.

A réception des produits retournés, ceux-ci sont vérifiés par la Société ; dans le cas où les produits sont effectivement non conformes à la commande ou au panier du Client ou endommagés, ceux-ci sont soit échangés (dans la limite des stocks disponibles) soit remboursés, au choix du client.

Si le Client choisit le remboursement, celui-ci intervient, au choix du Client, soit par chèque, expédié par la poste à l’adresse communiquée par le Client, soit par virement suivant les coordonnées IBAN communiquées par le Client, dans un délai de 48 heures (suivant les jours ouvrés).

Dans le cas où les produits retournés son finalement conformes à la commande ou non endommagés, ceux-ci sont réexpédiés au Client aux frais de la Société.

Si le Client respecte les consignes d’usage et de lavage des produits, portant à la fois sur les supports et les marquages, alors la durée de vie moyenne des marquages est proche de celle des supports.

Aussi, aucun retour n’est accepté par la Société en cas de non-respects de ces consignes d’usage et de lavage des produits.

S’agissant des produits, il ressort que les traces spécifiques liées au marquage qui peuvent être visibles sur les supports partent au premier lavage, lequel est fortement recommandé avant toute utilisation ; de telles traces, correspondant au cerclage ou à des particules de vaseline, en broderie, ou au support de presse, en impression, ne peuvent ainsi être considérées comme des éléments non conformes ou endommagés.

Article 11. Garantie

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité des produits achetés par le Client, ils peuvent être retournés à la Société qui le reprend, les échange ou les rembourse.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BROD TEXTILE SAS 9 CHEMIN DE MURE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, ou par courriel à l’une des adresse contact des Sites, dans un délai de 15 jours calendaires après livraison.

Article 12. Réserve de propriété

La Société conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 13. Rétractation

Dans le cas de produits comportant un marquage, et qui sont donc nettement personnalisés, en vertu de l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client.

C’est la raison pour laquelle le Client est fortement incité à vérifier la conformité de sa commande préalablement à la signature du devis puis du BAT.

Dans le cas de produits ne comportant aucun marquage, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits à la Société pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour logistique, qui s’élèvent à 20% du prix (HT) des supports concernés.

Si le Client souhaite contacter la Société, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BROD TEXTILE SAS 9 CHEMIN DE MURE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU ; soit par courriel à l’une des adresses contact des Sites, soit par téléphone au +33 (0) 4 72 48 92 63 (en cas d’urgence, après 17h30 : +33 (0) 6 71 59 01 85).

Article 14. Responsabilité

La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant (i) de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, (ii) de l’utilisation des produits dans un contexte ne respectant pas leurs consignes d’usage ou des normes de sécurité.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des Sites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

Le Client n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Sauf avis contraire du Client, préalablement à la date d’achat, la Société est autorisée à présenter totalement ou partiellement sur ses Sites des photos ou des vidéos présentant les produits en cours de réalisation ou réalisés, sans mentionner le nom du Client.

Article 16. Données à caractère personnel

La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BROD TEXTILE SAS 9 CHEMIN DE MURE 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU ou par courriel à l’une des adresse contact des Sites.

Article 17. Règlement des litiges

Les CGV à distance sont soumises à la loi française.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de L